Union Départementale CGT du Doubs
La position de la CGT sur ce nouveau mode de rupture est claire : il s’agit d’une supercherie !
Le déséquilibre inhérent au contrat de travail fait qu’il y aura peu de possibilités pour un salarié de conduire l’employeur à accepter la rupture conventionnelle plutôt qu’une démission (la rupture conventionnelle obligeant l’employeur à verser une indemnité de rupture, contrairement à la démission).
Par contre l’employeur dispose de moyens de pression pour convaincre le salarié d’accepter cette modalité en lieu et place du licenciement.
Ainsi, la rupture conventionnelle n’offre aucun droit nouveau au salarié qui souhaite interrompre la relation de travail. C’est pour cela que la CGT a formulé des propositions améliorant réellement la situation des salariés souhaitant quitter leur entreprise (procédure d’urgence pour résilier son contrat de travail, prise en compte de cas supplémentaires de démissions légitimes).
Bien qu’elles n’aient pas été entendues pendant les négociations interprofessionnelles ces propositions restent d’actualité.
Cette mesure répond uniquement à une demande patronale : se séparer d’un salarié sans motif, à moindre coût et en toute impunité !
En résumé : faire fi du droit du licenciement, du juge, et à peu de frais.
Rupture conventionnelle
